Il existe deux sortes d’adoptions :
- l’adoption plénière, comportant rupture des liens avec la famille d’origine et s’adressant en principe à des jeunes recueillis au foyer de l’adoptant
- l’adoption simple, sans rupture des liens avec la famille d’origine, permise quel que soit l’âge de l’adopté
À ce jour, l’adoption d’un même enfant au sein d’un couple non marié n’est ouverte qu’à l’égard de l’un des partenaires. En effet, l’adoption conjointe n’est permise qu’à des époux, lesquels peuvent désormais être de même sexe.
Procédure de l’adoption plénière
- placement en vue de l’adoption, c’est-à-dire remise effective de l’enfant au futur adoptant
- jugement prononçant l’adoption, rendu à la requête de la personne qui se propose d’adopter, après instruction de la demande par le tribunal qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et surtout, si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant
- transcription du jugement sur les registres de l’État civil
Procédure de l’adoption simple
- pas de placement en vue de l’adoption
- autre formalité : les mêmes que pour l’adoption plénière (jugement, transcription sur les registres de l’État civil)
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Les procédures d’adoption sont souvent longues, parfois complexes et les conseils de votre avocat, ayant une bonne pratique du Droit de la famille, vous aideront bien entendu à en assurer le succès.
La présence de l’avocat est en tout état de cause obligatoire en matière d’adoption simple, lorsque l’enfant est âgé de plus de 15 ans (compétence du Tribunal de grande instance).
L’adoption simple peut encore être révoquée (s’il est justifié de motifs graves) et là encore, la présence de l’avocat sera obligatoire.