Comment changer de nom ?
Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom (par exemple, si vous avez un nom difficile à porter). Le recours à l’avocat n’est pas obligatoire, mais conseillé pour vous guider dans cette démarche qui reste exceptionnelle.
Le changement de nom est autorisé par décret. Dans les 2 mois qui suivent la publication au Journal officiel du décret portant changement de nom, tout intéressé peut faire opposition devant le Conseil d’État.
S’il n’y a pas d’opposition ou si l’opposition est rejetée, le changement de nom produit son effet, qui s’étend aux enfants pourvu que, s’ils ont plus de 13 ans, ils y consentent.
La mention du changement est portée en marge des actes de l’État civil.
Attention : si vous voulez faire modifier un nom à consonance étrangère, vérifiez bien que vous ne relevez pas de la procédure de francisation.
Comment changer de prénom ?
Si la personne peut faire usage de n’importe lequel des prénoms qui lui ont été donnés, elle ne peut obtenir un changement de prénom qu’à la condition de justifier d’un intérêt légitime.
En effet, les prénoms, comme le nom, sont en principe immuables et il n’est permis d’en changer qu’exceptionnellement.
Si le changement de prénom est soumis à cette même condition que pour le nom, celle de l’intérêt légitime, la procédure est différente : vous devez simplement vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Si toutefois l’officier d’État civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République. Si le Procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales qui statuera sur le changement sollicité.
Il vous sera alors vivement conseillé de vous faire aider par votre avocat, votre demande s’avérant, dans ce cas de figure, plus compliquée que vous ne l’aviez imaginé.
La mention du changement de prénom est portée en marge des actes de l’État civil.