La pension alimentaire
Les aliments, objet de la pension alimentaire, sont les sommes versées à une personne pour lui permettre d’assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne.
Lorsqu’il s’agit d’enfant en âge scolaire ou qui poursuit ses études, les aliments couvrent les frais nécessaires à son éducation, ce qui recouvre donc un domaine plus vaste que les besoins proprement alimentaires.
La pension alimentaire prend alors la forme d’une contribution forfaitaire, le plus souvent mensuelle, du parent non détenteur de la résidence habituelle, aux besoins ordinaires, habituels et prévisibles de l’enfant.
Il convient communément de considérer comme exceptionnels ou extraordinaires les frais qui n’ont pu être pris en considération dans la détermination du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, soit parce qu’ils sont la conséquence de circonstances inhabituelles ou imprévues, soit parce que leur montant dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyage scolaire, de gros ou onéreux matériel scolaire, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultations de spécialistes, d’orthodontie).
Il y a lieu enfin de préciser qu’habituellement, saufs autres accords parentaux, la prise en considération des frais exceptionnels est conditionnée à une discussion et à un accord préalable sur la base de pièces justificatives, sauf situation résultant de l’urgence.